vendredi 8 février 2008

AVIS concernant les formalités de prestation de serment

Nous avons l'avantage de reproduire à l'attention de nos lecteurs un avis du Ministère de la Justice portant la signature du Ministre René Magloire.


REPUBLIQUE D'HAITI
MINISTERE DE LA JUSTICE
ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Port-au-Prince, le 17 janvier 2008

AVIS

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique informe le Public en général, et les institutions religieuses en particulier, qu'à partir de la présente, l'examen organisé audit Ministère pour les pasteurs avant leur prestation de serment est supprimé.

En conséquence, il convie les institutions concernées à inclure dans leur programme le cours de droit civil se rapportant aux actes de l'état civil, notamment le mariage.

René MAGLOIRE
Ministre

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